Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents à ces présents articles une association, déclarée de type loi 1901, appelée Computational Structural Mechanics Association en abrégé CSMA.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :
a) La collaboration au sein de l’Europe entre des personnes physiques ou morales, entre tous organismes et institutions ayant une activité intervenant dans le calcul des structures, ou des points d’intérêts communs avec cette activité.
b) L’organisation de rencontres, conférences, colloques, congrès nationaux ou internationaux, la promotion, le développement de tous domaines d’application des sciences et des techniques, la diffusion de l’information scientifique et technique,
c) de façon plus générale, la mise en œuvre de tout moyen concernant directement ou indirectement l’activité susmentionnée.
Article 3 : Durée
La durée de cette association est illimitée
Article 4 : Siège
Le siège social de l’association est sis à l’École Normale Supérieure de Paris-Saclay
LMPS – ENS Paris-Saclay
4 avenue des sciences
91190 Gif-sur-Yvette
Il peut être transféré à tout moment et en tout lieu par décision du conseil d’Administration, qui la fera ratifier par l’Assemblée Générale la plus prochaine.
Article 5 : Les membres
L’Association se compose de membres qui sont : soit des personnes physiques, soit des personnes morales légalement constituées.
Article 6 : Adhésion – Cotisation
Les demandes d’adhésion sont adressées par écrit au Président de l’Association. Elles impliquent l’acceptation des présents statuts et le paiement des cotisations. Ces demandes doivent être agréées par le Conseil d’Administration.
Article 7 : Démission et radiation
La qualité de membre se perd : par démission, par radiation prononcée par le Conseil pour non paiement des cotisations après mise en demeure restée infructueuse ou pour un motif jugé grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
Article 8 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil dont le nombre d’administrateur est compris entre 5 et 20 personnes.
Article 9 : Election du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, lors d’une Assemblée Générale, pour une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles, dans la limite de trois mandats consécutifs.
Article 10 : Bureau et Réunion du Conseil
Le Conseil élit en son sein un bureau formé : d’un Président, d’un ou de deux Vice-Président(s), d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier et éventuellement d’un Trésorier Adjoint.
Le Conseil peut élire ou désigner, éventuellement en dehors de son sein, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint, pour une durée inférieure à un an.
Le Conseil peut inviter à tout moment des personnes membres ou non de l’Association à participer à certains de ses travaux.
Article 11 : Commissions et sections
Pour mener à bien ses objectifs, le Président sur avis du Conseil d’Administration de l’Association pourra constituer au sein de l’Association des Commissions. divisions et groupes de travail.
Pour développer des activités locales conformes aux buts de l’Association, des sections régionales en France et à l’Etranger peuvent être autorisées par le Conseil qui en fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.
Ces entités nommeront un représentant qui pourra siéger au Conseil à l’invitation du Conseil.
Article 12 : Représentation
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Avec l’aide du Trésorier, il ordonne les dépenses. Après avis du Conseil, il peut donner délégation de tous ordres à un membre du Conseil afin de représenter l’Association.
Article 13 : Réunion du Conseil
A la demande du Président, ou du quart des membres du Conseil, le Secrétaire Général convoque les membres du Conseil.
La présence des trois quarts des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Dans le cas où après trois convocations, le quota de représentativité n’est toujours pas atteint, le Président peut décider de la validité de la délibération.
Un administrateur absent trois fois consécutives perd sa qualité d’administrateur rééligible, son poste est pourvu par une élection lors de la prochaine assemblée générale
Les décisions sont prises, dans tous les cas, à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 14 : Rétribution
Les membres du Conseil ne perçoivent aucune rétribution, seuls les remboursements de frais sont possibles, ils doivent faire l’objet d’une décision du Conseil après production de pièces justificatives.
Article 15 : Assemblée générale
L’Assemblée Générale ordinaire comprend : les personnes physiques, un représentant par personne morale, ces personnes étant membres de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans, sur convocation du Secrétaire Général après avis du Conseil. ou à la demande du quart au moins des membres adhérents à jour de leur cotisation.
Tout membre empêché d’assister à l’Assemblée peut donner à un autre membre pouvoir pour le représenter et voter en son nom.
Tout membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Certains votes peuvent se faire par correspondance, notamment les élections des membres du Conseil.
Article 16 : Modifications des Statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil ou de la moitié des membres de l’Association par un vote en Assemblée Générale. Dans tous les cas, cette proposition de modification doit être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres quinze jours avant sa réunion.
Il est nécessaire de réunir un quorum d’au moins la moitié des adhérents par des membres présents ou représentés pour que la mise à l’ordre du jour soit valide.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle, et dans ce cas la délibération est valide.
Dans tous les cas la modification des statuts ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
Après avis du Conseil, le Président, ou le Secrétaire Général, peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, après avoir envoyé quinze jours au moins à l’avance les questions mises à l’ordre du jour à l’ensemble des membres de l’Association.
Cette Assemblée peut seule décider la dissolution de l’Association, sa transformation en une autre catégorie de personne morale.
Dans ces cas, il est nécessaire de réunir un quorum d’au moins la moitié des membres présents ou représentés pour que la mise à l’ordre du jour soit valide.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle, et dans ce cas la délibération est valide.
Dans tous les autres cas, la décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.
Dans le cas de la dissolution. l’Assemblée désigne des Commissaires pour réaliser la liquidation des biens de l’Association et l’emploi du solde des ressources.
Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil et approuvé en Assemblée Générale. Il interprète les statuts. Il peut être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil.
Article 19 : Ressources
Les ressources de l’Association sont diverses :
– les cotisations des membres,
– les subventions qui pourront lui être accordées,
– le produit des rétributions perçues pour service rendu dans le cadre de son objet,
– toutes autres ressources de nature compatible avec les textes législatifs ou réglementaires.