Article 1 : Membres de l’Association
L’Association comprend selon les statuts des membres : personnes physiques ou morales légalement constituées.
Les personnes physiques sont les personnes physiques ordinaires et les étudiants n’exerçant pas d’activité professionnelle rémunérée.
Les personnes morales légalement constituées sont :
les personnes morales ordinaires (Entreprises, Industries Sociétés,…), les groupes d’enseignement et/ou de recherche des Université, des Grandes Ecoles, du CNRS, ou assimilés E.P.S.T.
Les personnes morales ont un représentant auprès de l’Association.
Article 2 : Cotisations
Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration et pourra être différencié selon les catégories des membres énoncés en 1.
Article 3 : Procédure de vote
Les votes ont lieu à bulletin secret, dans tous les cas.
Article 4 : Section Locale
Le travail des sections est contrôlé par le Conseil d’Administration de l’Association, par un rapport annuel, l’activité de ces sections est menée en collaboration avec le Bureau de l’Association.
Les activités qui ont un caractère et une autonomie marquée sont confiées à des sections ou groupes permanents, possédant un conseil local propre d’administration
Les ressources d’une section peuvent être : toute donation apportée par un soutien local, une partie déterminée des cotisations, une partie des rétributions venant des activités organisées par elle, éventuellement des donations supplémentaires de l’Association si la conjoncture le permet.
Dans chaque cas, un compte est ouvert, sous la responsabilité du président et du trésorier de l’Association et d’un ou de plusieurs membres du Bureau du Groupe concerné.
Modification du règlement intérieur – mai 2017
Article 5 : Section CSMA Juniors
Le CSMA Juniors est constitué comme section locale du CSMA. Le CSMA Juniors regroupe les adhérents de moins de 40 ans du CSMA.
Il a pour mission de :
- favoriser les échanges, la création de réseaux, entre ses membres ;
- promouvoir les activités de ses membres au sein du CSMA ;
- faciliter le transfert d’information entre la section Young Investigators d’ECCOMAS et CSMA ;
- faciliter les actions de recherche communes ;
- aider le CSMA dans ses activités (décisions, lettre de diffusion/site web, organisation de conférences, choix de plénières, attribution de bourses,…).
Les activités du CSMA Juniors sont contrôlées par un conseil propre au CSMA Juniors :
- Le comité de la section CSMA Juniors est constitué de 9 membres.
- Il est renouvelé par moitié (4-5 membres) tous les 2 ans, à l’occasion du congrès de Giens par le biais d’un appel à candidature suivi d’un vote par le CA CSMA. Le mandat de chaque membre est de 4 ans, renouvelable une fois.
- En accord avec la limite d’âge propre à la section CSMA Juniors :
– la candidature est ouverte à tout membre du CSMA âgé de moins de 40 ans à la date de candidature;
– tout membre du comité qui atteint l’âge de 40 ans lors de son mandat est considéré comme sortant lors du renouvellement suivant. - Un président du comité est élu en interne, après chaque renouvellement, pour un mandat de 2 ans. Ce mandat est renouvelable une fois.
Article 6 : Règles de représentation du CSMA dans les instances nationales et internationales
Les représentants du CSMA dans les divers comités des instances nationales et internationales sont désignés au sein des membres du CSMA exerçant leur activité en France. La désignation des représentants se fait après appel à candidature. Les représentants sont désignés par le CA du CSMA après examen des candidatures par une commission ad-hoc. Les représentants seront désignés pour un mandat, renouvelable une fois. Les représentants désignés s’engagent à participer, au moins une fois par an, à une réunion du Conseil d’Administration du CSMA.