Règlement intérieur


Article 1 : Membres de l’Association

L’Association comprend selon les statuts des membres : personnes physiques ou morales légalement constituées.

Les personnes physiques sont les personnes physiques ordinaires et les étudiants n’exerçant pas d’activité professionnelle rémunérée.

Les personnes morales légalement constituées sont :

les personnes morales ordinaires (Entreprises, Industries Sociétés,…), les groupes d’enseignement et/ou de recherche des Université, des Grandes Ecoles, du CNRS, ou assimilés E.P.S.T.

Les personnes morales ont un représentant auprès de l’Association.

Article 2 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration et pourra être différencié selon les catégories des membres énoncés en 1.

Article 3 : Procédure de vote

Les votes ont lieu à bulletin secret, dans tous les cas.

Article 4 : Section Locale

Le travail des sections est contrôlé par le Conseil d’Administration de l’Association, par un rapport annuel, l’activité de ces sections est menée en collaboration avec le Bureau de l’Association.

Les activités qui ont un caractère et une autonomie marquée sont confiées à des sections ou groupes permanents, possédant un conseil local propre d’administration

Les ressources d’une section peuvent être : toute donation apportée par un soutien local, une partie déterminée des cotisations, une partie des rétributions venant des activités organisées par elle, éventuellement des donations supplémentaires de l’Association si la conjoncture le permet.

Dans chaque cas, un compte est ouvert, sous la responsabilité du président et du trésorier de l’Association et d’un ou de plusieurs membres du Bureau du Groupe concerné.

Article 5 : Période transitoire

Pendant une durée de quatre ans, le Conseil sera renouvelé par tiers.